Les pensions

Pensions complémentaires

Depuis les années 80, nous connaissons outre la pension légale les régimes de pensions complémentaires. Au début, les pensions complémentaires étaient le privilège des cadres et des employés des grandes entreprises, mais depuis la révision de la loi sur les pensions complémentaires (LPC) en 2003, un nombre croissant de travailleurs peut bénéficier de cet avantage.

Instauration au niveau de l'entreprise ou du secteur

Un régime de pension complémentaire peut être instauré aussi bien au niveau des entreprises que des secteurs. Au niveau de l'entreprise, les régimes de pension complémentaire sont instaurés par l'employeur ou dans certains cas par CCT. Au niveau sectoriel, l'instauration d'une pension complémentaire est négociée par les partenaires sociaux représentés au sein des commissions paritaires.

Les pensions complémentaires peuvent être gérées de différentes façons. Les modes de gestion les plus connus sont l'assurance groupe et le fonds de pension. Dans le cas d'une assurance groupe, l'employeur ou les interlocuteurs sociaux concluent une convention avec une compagnie d'assurances qui s'occupera de la gestion du plan de pension. Dans le cas d'un fonds de pension, l'employeur ou les interlocuteurs sociaux créent une structure juridique chargée de la gestion du plan de pension. Dans ce cas, l'employeur ou les interlocuteurs sociaux gèrent eux-mêmes le plan de pension, même s'ils peuvent confier certains aspects de la gestion à des tiers.

Pas (encore) pour tout le monde

La LPC n'oblige pas l'employeur (ou le secteur) à instaurer un plan de pension complémentaire. Toutefois, une CCT sectorielle peut obliger l'employeur à s'affilier à un plan de pension complémentaire au niveau sectoriel ou à l'organisme de pension de son choix. Lorsque l'employeur ou le secteur a instauré un plan de pension, cela ne signifie pas que le travailleur est obligé de cotiser à ce plan. Le plan peut prévoir cette faculté, mais ce n'est pas une obligation.

Une pension complémentaire pourrait être comparée à un compte épargne, mais à rendement garanti. Pour les cotisations payées par l'employeur, le rendement minimum est actuellement de 3,25%. Si le plan prévoit aussi le paiement de cotisations par les travailleurs, le rendement de celles-ci a été fixé à 3,75%. Certains organismes de pension paient en plus de ce rendement garanti une participation bénéficiaire, mais il ne s'agit nullement d'une obligation légale.

Contrairement aux pensions légales, le calcul des pensions complémentaires ne tient en principe pas compte des "périodes assimilées". Ce n'est que lorsque l'organisateur du plan de pension opte pour un "plan de pension social" (= un plan qui comprend un volet de solidarité) que certaines périodes assimilées sont prises en compte.

 Difficile à calculer   

Le montant de la pension complémentaire dépend de plusieurs facteurs : le niveau des cotisations; le nombre d'années d'occupation effective; s'agit-il de cotisations fixes ou d'un plan à prestations fixes; le travailleur a-t-il opté pour une couverture décès ou non; veut-il une liquidation en capital ou en rente; le bénéficiaire est-il un homme ou une femme (on utilise d'autres tableaux de mortalité). C'est donc seul l'organisme de pension qui pourra vous fournir un calcul exact.

Pour permettre au travailleur de contrôler sa pension complémentaire future, l'organisme de pension doit transmettre tous les ans au travailleur une fiche de pension reprenant un relevé des réserves constituées pendant l'année et des prestations y afférentes. La fiche doit préciser que le travailleur peut demander le règlement de pension. Lorsque l'affilié le demande, l'organisme de pension doit lui fournir une fiche récapitulative reprenant un relevé des réserves et des prestations acquises depuis la date d'affiliation. A partir de l'âge de 45 ans, l'organisme de pension doit remettre au moins tous les cinq ans une fiche individuelle qui comprend une estimation de la pension complémentaire à l'âge de la pension, exprimée sous forme de rente annuelle.

Demande de paiement de la pension complémentaire à partir de 60 ans (ou plus tôt)

Dans le passé, il était possible de toucher sa pension complémentaire au moment du départ à la prépension. Depuis la révision de la LPC en 2003, cela n'est en principe plus possible. Le travailleur doit avoir atteint l'âge de 60 ans au moins pour pouvoir demander le versement de sa pension complémentaire. Toutefois, une période transitoire a été prévue pour les plans de pension existants. Jusqu'au 31 décembre 2009, il estait encore possible de prendre sa pension complémentaire à partir de l'âge de 58 ans.

Vous voulez en savoir plus sur la pension complémentaire ? Visitez sur notre site le dossier spécial consacré intégralement aux pensions complémentaires.