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Le pécule de vacances

Le calcul du pécule de vacances est différent selon que vous êtes ouvrier ou employé.

Si vous êtes ouvrier …

En tant qu’ouvrier, vous recevez un certain pourcentage (15,38%) du salaire brut gagné l’année d’avant. Ce pourcentage comprend aussi bien le salaire pour les jours de congé que le double pécule de vacances. Ce montant, reçu en plus de votre salaire pour les jours de congé, vise à couvrir les dépenses de vacances supplémentaires. Une caisse de vacances, alimentée par les recettes ONSS, paie le pécule de vacances, en général dans le courant du mois de mai. En tant qu’ouvrier, vous pouvez demander le montant de votre pécule de vacances via le portail de la sécurité sociale. Consultez le site www.onva-rvj.fgov.be. Vous y trouverez des informations sur la durée de vos congés et sur la date à laquelle vous devriez normalement être payé.

Si vous êtes licencié et qu’il vous reste des congés, ceci est réglé par la Caisse de vacances. La Caisse de vacances vous versera le pécule de vacances (double) auquel vous avez droit au mois de mai.

Si vous êtes employé …

Si vous êtes employé, votre salaire continue à être versé normalement pendant vos jours de congé. En plus, vous recevez un pécule de vacances, appelé double pécule de vacances. Un employé qui a travaillé une année complète l’année d’avant recevra 92% du salaire (en brut) du mois dans lequel il prend ses congés. C’est l’employeur qui paie le pécule de vacances.

Si vous êtes licencié et qu’il vous restait des jours de congé, un décompte du pécule de vacances sera effectué à la fin de votre contrat de travail. Ce décompte prend en considération les jours non encore pris pour l’année en cours (majorés éventuellement du double pécule de vacances) et le pécule de vacances pour les mois prestés (pris en compte pour l’année d’après). Attention ! Pour ces jours, vous ne recevrez plus de salaire ni de double pécule de vacances l’année d’après.

Si vous changez d’employeur, votre nouvel employeur calculera votre pécule de vacances sur la base des prestations de l’année d’avant et de l’année en cours. Si vous gagnez plus auprès de votre nouvel employeur, il ne devrait pas y avoir de problèmes. Si par contre votre salaire est moins élevé chez votre nouvel employeur ou que vous recevez une partie de votre salaire en avantages extralégaux, la prudence est de mise. Votre nouvel employeur recalculera en effet votre pécule de vacances comme si vous aviez toujours été en service chez lui. Il déduira ensuite la partie qui vous a été payée au moment de votre licenciement par votre ancien employeur. De ce fait, dans bien des cas, le pécule de vacances auquel vous avez droit revient à une opération nulle (ou il ne reste qu’une petite partie du montant initial). Aussi, si vous changez de travail, n’oubliez pas que votre pécule de vacances a déjà été payé par votre précédent employeur.

Si vous réduisez votre régime de travail pendant une année calendrier, votre employeur est tenu, depuis le 1er janvier 2007, de vous payer un pécule de vacances de départ en décembre. Ce décompte contient deux parties:

• Un solde de pécule de vacances (simple et double) que l’employé n’a pas reçu en raison du fait qu’il a réduit ses prestations de travail à partir d’une certaine période de l’année et que son pécule de vacances pour cette période a été calculé sur un salaire plus bas.
• Un pécule de vacances anticipé (simple et double) pour les jours de congé qui doivent être pris l’année suivante.

Attention! L’année suivante, le pécule de vacances anticipé sera décompté au moment de la prise de de congés.

Une limitation et/ou réduction temporaire du nombre d’heures de travail suffit. De même, une suspension partielle du contrat de travail en cours d’année (pour un crédit-temps à temps partiel, un congé parental à temps partiel ou tout autre congé à thème) donne lieu à un décompte en décembre.

En cas de crédit-temps à temps plein, ou d’interruption de carrière à temps plein, un décompte du pécule de vacances devra être immédiatement effectué, comme si le travailleur quittait l’entreprise. L’employeur ne peut donc attendre jusqu’en décembre pour faire le décompte de son pécule de vacances.

Pour plus d’informations sur vos droits aux vacances et pécule de vacances, consultez la brochure FGTB ‘Mes droits aux vacances … en survol’ via notre site www.abvv.be→brochures.