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Indemnité de licenciement

Vous venez d’être licencié et vous aimeriez connaître le montant des indemnités de licenciement ou la durée de votre préavis.

Attention!

La durée du préavis est une matière délicate qui change régulièrement. Pour les ouvriers, il existe plusieurs règlements sectoriels. Pour les employés, différentes formules de calcul peuvent être utilisées.

Le texte ci-dessous ne donne un aperçu que de quelques règlements possibles. Si vous cherchez une réponse à une question spécifique, le mieux est de contacter votre centrale professionnelle ou votre secrétaire.

L'indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement également appelée indemnité de préavis (compensatoire) ou indemnité de rupture est une sorte de sanction prévue dans le chef de l’employeur qui met fin de façon inattendue à un contrat de travail. Il s’agit en fait d’une compensation financière (généralement un montant payé en une fois) versée au travailleur licencié.

L’indemnité de préavis doit être payée dans les cas suivants:

	l’employeur ne souhaite pas que le préavis soit presté (ou il souhaite qu’il ne soit presté qu’en partie) ;
	l’employeur met fin au contrat de travail avec entrée en vigueur immédiate sans que le motif grave ne soit invoqué ;
	l’employeur licencie un travailleur pour motif grave, mais ce ‘motif grave’ n’est pas reconnu par le juge par après ;
	l’employeur donne un préavis trop court ou ne donne pas de préavis valable (par exemple, le préavis n’a pas été notifié par lettre recommandée, la durée du préavis n’est pas mentionnée, …).

ATTENTION ! Certaines catégories de travailleurs bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement. C’est le cas des travailleurs qui exercent une fonction particulière dans l’entreprise : les membres ou candidats-membres du Conseil d’entreprise ou du CPPT, les  délégués syndicaux. C’est le cas aussi pour les situations particulières suivantes : travailleuse enceinte, travailleur en congé parental, en congé éducation, en congé politique, …. Dans ces cas, le licenciement n’est possible qu’à des conditions strictes et selon certaines procédures.

Comment calculer l’indemnité de licenciement ?

Pour connaître le montant de l’indemnité de licenciement, deux données doivent préalablement être déterminées :

le préavis – cliquez ici

le salaire mensuel brut. Il comprend : le salaire de base (celui que le travailleur recevait le jour du licenciement), le double pécule de vacances, la prime de fin d’année et les autres avantages (chèques-repas, assurance-groupe, utilisation privée d’une voiture de société ou d’un GSM, …). Pour en savoir plus sur ces avantages. Une fois ces données connues, la formule reprise ci-après permet de calculer de façon très simple à combien s’élève l’indemnité de licenciement brute.

Indemnité de licenciement = préavis x salaire mensuel brut

Exemple :
Salaire mensuel brut = 2.848,01 euros
Préavis à prester = 3 mois

Indemnité de préavis = préavis x salaire mensuel brut = 2.848,01 x 3 = 8.544,03 euros