Le salaire minimum, officiellement le « revenu minimum mensuel moyen garanti » (RMMMG), est le montant minimum que l’employeur du secteur privé doit garantir, depuis 1975, pour un mois moyen, à un travailleur à temps plein qui a 21 ans ou plus. Payer moins que le salaire minimum est interdit.
En Belgique, le salaire minimum national n’est pas fixé par la loi. Depuis 1975, il est déterminé pendant les négociations entre partenaires sociaux.
Le salaire minimum s’applique aussi aux travailleurs à temps partiel, mais est alors proportionnel aux nombres d’heures prestées (par ex. : un travailleur qui preste 20 heures dans une entreprise où l’horaire à temps plein est de 38h00, aura droit à au moins 20/38èmes du salaire minimum).
En 1988, les partenaires sociaux ont introduit deux salaires minimums majorés pour les travailleurs de plus de 21 ans, l’un pour les travailleurs qui ont au moins 21,5 ans et au moins 6 mois d’ancienneté, l’autre pour les travailleurs qui ont au moins 22 ans et un an d’ancienneté.
Depuis le 1er octobre 2008, les montants bruts suivants sont d’application :
- € 1.387,49 à partir de 21 ans ;
- € 1.424,31 à partir de 21,5 ans et 6 mois d’ancienneté;
- € 1.440,67 à partir de 22 ans et 12 mois d’ancienneté
En 1991, les partenaires sociaux ont décidé d’étendre le salaire minimum aux travailleurs de moins de 21 ans. Pour ces travailleurs, le salaire minimum ne représente qu’un pourcentage du salaire minimum national ou sectoriel, variant entre 70% pour les travailleurs de 16 ans ou moins et 94% pour les travailleurs de 20 ans. Entre 16 et 20 ans, 6% sont ajoutés chaque année.
Tableau : le salaire minimum en fonction de l’âge
Age |
% du salaire minimum |
montant en € |
20 ans |
94% |
1.280,74 |
19 ans |
88% |
1.199,00 |
18 ans |
82% |
1.117,24 |
17 ans |
76% |
1.035,50 |
16 ans |
70% |
953,75 |
Dans les entreprises belges, les salaires sont essentiellement fixés par le biais d’accords conclus en commission paritaire, dans lesquelles organisations patronales et syndicats sont représentées.
Les commissions paritaires définissent des classifications de fonctions pour les travailleurs et y lient des barèmes salariaux.
Une classification de fonction détermine la catégorie dont fait partie un travailleur, sur la base de la tâche qu’il effectue dans l’entreprise et parfois aussi, sur la base de ses qualifications (formation, expérience,…). Une échelle barémique est ensuite liée à cette classification de fonctions, chaque catégorie de travailleur se voyant attribuer un salaire minimum.
Les salaires minimums qui sont fixés dans les conventions collectives (sous-) sectorielles ou d’entreprise sont presque toujours plus élevés que les montants bruts nationaux